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Quelles sont les lois régissant l’utilisation du CBD en France ?

Fév 22, 2024

De plus en plus de personnes se tournent vers les produits CDB et on trouve de plus en plus de magasins de CBD en ligne qui proposent un choix de fleurs de CBD, d’huile de CDB, de hasch et plus encore.

Mais, qu’en est-il vraiment des lois qui entourent le CBD en France ?

Aujourd’hui, nos experts vous expliquent la légalisation du cannabis légal dans notre pays.

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La vente de fleurs et de feuilles de chanvre contenant du cannabidiol (CBD), le principe actif du cannabis qui n’a pas d’effets psychoactifs, contrairement au tétrahydrocannabinol (THC), plus connu, est devenue officiellement légale en France. Cette décision représente un pas vers plus de tolérance dans un pays historiquement caractérisé par des attitudes majoritairement prohibitionnistes : la décision du Conseil d’État du 29 décembre 2022 lève définitivement la précédente interdiction introduite par le gouvernement à la fin de l’année 2021.

Les magasins pourront donc reprendre la vente légale de ce que l’on appelle le « cannabis CBD », c’est-à-dire des inflorescences de cannabis à faible teneur en THC, et donc sans effets psychoactifs, mais très appréciées des consommateurs pour leurs vertus relaxantes et comme substitut au tabac.

Il a fallu du temps pour légaliser l’ingrédient actif dont il est désormais prouvé qu’il n’est pas narcotique, et plusieurs études sont prêtes à énumérer ses avantages et ses différentes utilisations utiles ; depuis l’interdiction susmentionnée, seuls les produits traités et transformés pouvaient être achetés sans conséquences juridiques : à compter du 30 décembre 2021, la vente de produits de cannabis ayant une teneur en THC inférieure ou égale à 0,3 % était possible en France. Cependant, il était interdit de vendre les feuilles et les inflorescences à partir desquelles le cannabis CBD destiné à être fumé est obtenu.

De nouvelles opportunités

La récente décision française est importante pour un secteur qui croît depuis des années et qui peut se développer rapidement. Selon les données du Syndicat professionnel du chanvre (SPC), la France comptera environ 3 000 boutiques de CBD à la fin de 2023 et le chiffre d’affaires du marché équivaudra à environ 2 milliards d’euros. La manœuvre permet également de produire du CBD « made in France », car la nouvelle autorisation s’étend à toutes les parties de la plante de chanvre, contrairement à ce que prévoyait un texte datant de 1990, selon lequel la culture du chanvre se limitait aux fibres et aux graines.

Non seulement une filière agricole française de production de CBD sera développée, mais des bénéfices environnementaux s’ensuivront : un hectare de culture de chanvre peut stocker la même quantité de CO2 qu’un hectare de forêt.

Un autre aspect positif à retenir des études menées en Suisse — où le marché du cannabis CBD a démarré il y a plusieurs années — et dont la France pourrait également bénéficier, est que la légalisation du cannabis CBD entraînerait une diminution du trafic de drogue et une réduction de la consommation de drogues.

Consommer le CBD en France

Des exemples européens probants

Avec un passé prohibitionniste similaire à celui de l’Italie, la France a, bien que lentement, entamé une nouvelle ère pour favoriser un marché en croissance, alors que notre pays ne semble pas emprunter des voies similaires, bien qu’il y ait eu des tentatives au fil du temps.

Pourtant, la France a reçu un coup de pouce significatif grâce à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de novembre 2020, qui nous apprend qu’aucun État membre ne peut « interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) légalement produit dans un autre État membre s’il est extrait de la plante Cannabis sativa dans son intégralité et pas seulement de ses fibres et de ses graines ».

Bien choisir vos produits CBD

Il est donc légal d’acheter votre CBD en ligne. Cependant, il reste important de choisir le bon fournisseur pour vous assurer de ne profiter que des meilleurs produits, comme sur JustBob.fr.

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